FAQs

La Convention des maires pour le climat et l’énergie - Europe rassemble des autorités locales qui s’engagent volontairement à soutenir la mise en œuvre des objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie. Depuis son lancement en 2008, l’initiative a mobilisé plus de 10 000 autorités locales en Europe, ce qui représente environ un tiers de la population de l’UE. La Convention des Maires - Europe fait désormais partie de la Convention mondiale des Maires.

Les autorités locales qui adhèrent à la Convention des Maires – Europe sont soutenues par les Coordinateurs de la Convention (ministères, agences nationales de l’énergie, régions, provinces et départements), les Promoteurs de la Convention (agences de l’énergie, associations d’autorités locales, ONG, etc., le Bureau de la Convention des Maires – Europe et la Commission européenne.

• Le Bureau de la Convention des Maires – Europe

Le Bureau de la Convention des Maires – Europe offre de nombreuses possibilités de mise en réseau, de coopération et d’échange de connaissances, telles que des formations sur mesure et des programmes d’apprentissage par les pairs, ainsi que des activités de renforcement des capacités sur différents thèmes (par exemple, l’atténuation, l’adaptation, la précarité énergétique, la gouvernance multiniveaux, les instruments de financement), toutes répertoriées sur le calendrier des événements en ligne, et bien plus encore. Le Bureau offre également une assistance sur mesure par le biais de son Service d’assistance.

• Le Centre commun de recherche

Les signataires de la Convention bénéficient en outre d’un soutien technique du plus haut niveau offert par le Centre commun de recherche(CCR) de la Commission européenne, qui fournit une

évaluation de leurs plans d’action accompagnée de recommandations d’amélioration sur mesure. Le CCR offre un Service d’assistance répondant aux demandes de renseignements et élabore des guides techniques pour les signataires de la Convention. Les informations recueillies par le CCR par le biais des plans d’action des signataires servent également à informer et soutenir la définition des politiques européennes en matière de climat et d’énergie.

• La Commission européenne

La Commission européenne s’est engagée à mobiliser des instruments financiers par le biais de programmes spécifiques, ainsi qu’un soutien politique au niveau européen, et a créé des instruments financiers supplémentaires pour les signataires de la Convention.

• Les Coordinateurs, Promoteurs de la Convention et autres partenaires

Les signataires de la Convention sont accompagnés par diverses autorités et organisations en mesure de fournir une orientation stratégique, une assistance technique et/ou financière pour accélérer la transition vers une énergie propre et l’adaptation au changement climatique.

Une reconnaissance et une visibilité internationales élevées

Les signataires de la Convention bénéficient d’une grande visibilité au niveau international grâce à un profil dédié sur le site web de la Convention des Maires - Europe et le site web de laConvention mondiale des maires.

Par ailleurs, les signataires de la Convention ont la possibilité de présenter leurs meilleures pratiques dans la section « Bonnes pratiques » de la Convention des maires – Europe et lors des événements de la Convention.

Une crédibilité plus élevée pour vos engagements, et une auto-évaluation facilitée

Les signataires de la Convention peuvent bénéficier d’un cadre commun de suivi et de reporting. Ce cadre leur permet de recueillir et d’analyser des données de manière structurée et systématique, constituant ainsi une base solide pour une bonne gestion du climat et de l’énergie, et pour le suivi précis des progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions. Les signataires peuvent suivre leurs progrès grâce à une plateforme dédiée (MyCovenant), qui est gratuite et accessible à tout moment. La plateforme permet de compiler les inventaires d’émissions, les évaluations des risques et vulnérabilités et les actions mises en œuvre, ce qui facilite le suivi et la démonstration des progrès réalisés auprès du public et, notamment, des financeurs potentiels. C’est également un outil d’apprentissage qui propose un large éventail de ressources, notamment des modules techniques d’apprentissage en ligne (disponibles en 5 langues) et une bibliothèque contenant les dernières ressources disponibles.

Des conseils sur mesure

Les signataires sont accompagnés par le Service d’assistance de la Convention des Maires - Europe, ainsi que par les Coordinateurs et Promoteurs de la Convention, qui fournissent une assistance technique locale et sur mesure dans leurs territoires. Les signataires disposent par ailleurs de possibilités de mise en réseau et d’événements de renforcement des capacités au niveau international.

Pour en savoir plus, consultez la brochure 10 raisons d’adhérer.

 Les signataires de la Convention des Maires – Europe s’engagent à développer, mettre en œuvre et évaluer dans les délais impartis, un plan d’action pour atteindre leurs objectifs. Plus précisément, les signataires s’engagent à communiquer les éléments suivants :

• Une stratégie incarnant une vision à long terme et comprenant des objectifs d’atténuation et d’adaptation au climat (dans les 2 ans suivant leur entrée officielle dans la Convention des Maires - Europe).
• Un inventaire des émissions de référence (IRE), quantifiant l’énergie consommée et donc les émissions émises sur le territoire du signataire (dans les 2 ans).
• Une Évaluation des risques et vulnérabilités climatiques (ERV), identifiant et évaluant les risques climatiques et les secteurs vulnérables (dans un délai de 2 ans).
• Des actions entreprises en matière d’atténuation, d’adaptation et de précarité énergétique.
• Des rapports de suivi sur la mise en œuvre des actions (tous les 2 ans) et sur les émissions (tous les 4 ans).

Cinq ans après l’Accord de Paris, la Convention des Maires - Europe continue de renforcer ses objectifs pour s’assurer que ses trois piliers (atténuation, adaptation et précarité énergétique) deviennent une priorité absolue et que des mesures ambitieuses soient prises dans les municipalités.

Au début de l’année 2021, la Convention des Maires - Europe a renouvelé ses engagements afin de refléter les dernières évolutions des politiques de l’UE (principalement le Pacte vert pour l’Europe et le paquet « Fit for 55 », le Pacte européen pour le climat, le Plan cible en matière de climat à l’horizon 2030 et la Stratégie d’adaptation de l’UE) et se positionne dans un nouveau contexte mondial, renforçant ainsi sa place en tant que mouvement des autorités locales à la pointe du changement.

Le texte d’engagement ainsi révisé appelle les maires et les dirigeants locaux à a) renouveler conjointement et de manière inclusive leurs ambitions en matière de climat, et b) à intensifier leurs actions dans une perspective à moyen et long terme dans un effort conjoint pour maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 1,5 ℃, en reconnaissant le changement climatique comme une urgence mondiale de notre époque.

Les objectifs plus ambitieux et les engagements renouvelés découlent d’un vaste processus de consultation, qui a débuté au cours de l’été 2020 par le lancement d’une enquête en ligne (voir les principaux résultats ici) et s’est poursuivi par diverses sessions de consultation, impliquant les partenaires nationaux et régionaux concernés. Le Document d’engagement de la Convention qui en résulte a été officiellement approuvé par le Conseil politique et la commissaire européenne à l’énergie, Mme Kadri Simson, en février 2021, et a été officiellement lancé le 21 avril.

• La vision

La Convention des Maires - Europe est un mouvement de maires et de dirigeants locaux qui renforcent leurs ambitions en matière de climat et s’engagent à prendre des mesures au rythme imposé par la science, dans un effort commun pour maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 1,5 ℃, l’ambition la plus élevée de l’Accord de Paris. La Convention - Europe postule que d’ici 2050, tous les citoyens européens vivront dans des villes climatiquement neutres, décarbonisées et résilientes, avec un accès à une énergie abordable, sûre et propre. Elle appelle à une transition qui soit juste, inclusive et respectueuse de nous, citoyens du monde, et des ressources de notre planète.

Pour y parvenir, la Convention des Maires - Europe invite tous ses signataires à relever leurs ambitions et à réduire leurs émissions de GES d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément à l’objectif intermédiaire fixé par la Loi européenne sur le climat. Le paquet législatif « Fit for 55 » actualise la législation relative à l’énergie, aux transports et au climat afin d’atteindre ce nouvel objectif de manière crédible.

Consultez également la rubrique « Objectifs de l’UE » ci-dessous.Les engagements

Pour concrétiser cette vision, le Document d’engagement incite les maires et les dirigeants locaux à :

1. S’engager à fixer des objectifs à moyen et long terme conformes aux objectifs de l’UE et au moins aussi ambitieux que nos objectifs nationaux, pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 ;

2. Impliquer leurs concitoyens, entreprises et administrations à tous les niveaux dans la mise en œuvre de cette vision ;

3. Agir maintenant pour prendre les devants et accélérer la transition nécessaire ;

4. Tisser un réseau avec d’autres maires et responsables locaux pour nous inspirer mutuellement.

Pour mettre en œuvre les objectifs de l’accord de Paris et atteindre la neutralité climatique, une action à tous les niveaux est nécessaire. Vos actions peuvent changer le cours des événements, et en intensifiant vos actions, vous contribuez au changement. En outre, vous pourrez :

• Rejoindre le plus grand mouvement mondial de villes en faveur du changement;

• Fixer un objectif plus ambitieux et agir au rythme préconisé par la science;

• Contribuer à façonner et à renforcer les cadres politiques européens et nationaux qui accéléreront la transition;

• Faire entendre sa voix sur la scène internationale;

• Unir vos forces à celles de vos pairs, les inspirer et apprendre d’eux. 

Téléchargez la brochure 10 raisons d’adhérer.

Les États membres, les régions et les villes de l’UE se trouvent à des stades différents de leur transition, et chacun dispose de ses propres ressources pour répondre aux objectifs fixés dans l’accord de Paris. C’est pourquoi la Convention - Europe est ouverte à une approche différenciée. Il appartient aux signataires de la Convention - Europe de définir leurs étapes intermédiaires sur la voie de la neutralité climatique en 2050. Toutefois, les villes signataires devront fixer des objectifs à moyen et long terme, « cohérents avec les objectifs de l’UE, et au moins aussi ambitieux que nos objectifs nationaux », comme indiqué dans la dernière version du Document d’engagement de la Convention.

Objectif de l’UE

L’Union européenne a renouvelé ses objectifs en adoptant le Pacte vert pour l’Europe. Dans ce cadre et, plus précisément, dans la Loi européenne sur le climat, l’objectif fixé est une réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et une vision à long terme pour atteindre la neutralité climatique en Europe d’ici à 2050. Ces objectifs, tels qu’ils sont inscrits dans le Plan cible en matière de climat à l’horizon 2030 et la Loi européenne sur le climat doivent être atteints grâce à un changement radical touchant dans tous les secteurs de notre société. Le paquet législatif « Fit for 55 » qui a suivi a proposé des mises à niveau de la législation pertinente en matière d’énergie, de transport et de climat afin d’atteindre l’objectif intermédiaire de 2030 de manière crédible. Il prévoyait également des objectifs d’au moins 36 % pour l’efficacité énergétique et 40 % pour les énergies renouvelables.

Objectifs nationaux

Les objectifs nationaux n’ont pas encore été publiés. Ils le seront par le biais du Règlement révisé sur la répartition de l’effort du paquet Fit for 55.

Objectifs de la Convention - Europe

La Convention - Europe appelle à la plus grande ambition possible dans la définition des objectifs à moyen et long terme. Les signataires de la Convention sont vivement encouragés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, afin de se conformer à l’objectif de l’UE.

Conformément aux principes d’inclusion et d’action de la Convention, les signataires peuvent ajuster leurs objectifs à moyen terme en fonction des circonstances locales, sur décision du conseil municipal. Cependant, une fois que les objectifs nationaux ont été publiés en 2022, ils sont considérés comme l’engagement minimum possible. À long terme, les signataires s’engagent à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, avec un objectif minimum de réduction des GES de 80 %. Ce dernier sera aligné sur l’objectif européen dès qu’il sera disponible.

Hormis les nouveaux objectifs minimaux de réduction des émissions de GES à moyen et long terme, le cadre méthodologique général et les exigences minimales de reporting de la Convention-Europe n’ont pas changé.

La plateforme de reporting a été légèrement ajustée fin 2021/début 2022 afin de couvrir au mieux les nouveaux aspects introduits par le dernier Document d’engagement de la Convention concernant la « neutralité climatique », la « transition juste », l’engagement des parties prenantes et les « plans locaux pour le climat », et éventuellement élargir le champ d’action.

En décembre 2019, la Commission européenne a publié le Pacte vert pour l’Europe, qui définit la stratégie de croissance durable de 2030 pour l’Europe et établit une vision pour 2050.

Cette stratégie prévoit un changement radical de la société européenne visant à réduire les émissions de GES d’au moins 55 % en 2030 et à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre en 2050.

Pour qu’une telle transformation ait lieu sur le terrain, tous les secteurs européens sont appelés à contribuer aux efforts d’atténuation et d’adaptation du climat ainsi qu’à lutter contre la précarité énergétique, des bâtiments aux transports, de l’agriculture à la sylviculture, et des énergies renouvelables à l’économie circulaire.

Les instruments de ce processus sont les suivants :

1. La Loi européenne sur le climat, qui fixe dans la législation européenne l’objectif d’atteindre la neutralité climatique en Europe d’ici 2050 et l’objectif intermédiaire de 55 % d’émissions pour 2030 ;

2. Le paquet Fit for 55, qui prévoit une série de modifications de la législation européenne relative au climat, à l’énergie et aux transports afin d’aligner la législation actuelle sur les ambitions de 2030 et 2050, notamment la refonte de la Directive sur l’efficacité énergétique et de la Directive sur les énergies renouvelables ;

3. Le Pacte européen pour le climat, un accord sociétal dans lequel chaque individu, organisation et Communauté peut participer à l’action climatique à travers l’Europe ;

4. Le Mécanisme pour une transition juste, à la fois un outil de soutien et un mécanisme financier pour garantir que la transition vers la neutralité climatique est équitable et n’abandonne personne en cours de route ;

5. La Facilité pour la reprise et la résilience, qui vise à atténuer l’impact économique et social de la pandémie de Covid et à rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis et aux opportunités des transformations verte et numérique ;

6. Le Plan RePowerEU, qui vise à rendre l’Union européenne indépendante des combustibles fossiles et du gaz russes avant 2030.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Le 18 mai 2022, la Commission européenne a lancé le Plan RePowerEU en réponse aux bouleversements du marché mondial de l’énergie causés par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les villes jouent un rôle crucial dans la réalisation des objectifs de ce plan. Il est en effet impératif de prendre des mesures d’urgence pour économiser l’énergie dès aujourd’hui et de planifier la réduction de la consommation d’énergie à court et moyen terme.

Afin de démontrer le soutien et l’engagement de la Convention - Europe dans la mise en œuvre du plan, le Bureau politique de la CoM-Europe a adressé au premier vice-président exécutif de la CE, Frans Timmermans, une proposition visant à « mettre l’Europe sur la voie de la paix et de la neutralité climatique », comprenant 14 recommandations pour soutenir davantage les liens indispensables entre les personnes, les villes et les communautés [lire la lettre complète ici].

Le Bureau de la Convention des Maires – Europe et la Commission européenne s’engagent fermement à soutenir les villes signataires et les autres membres de la Convention. Avec le Comité européen des régions, ils ont lancé le 19 mai 2022 le programme Cities Energy Saving Sprint, une campagne incitant les villes à prendre des mesures capables de réduire immédiatement leur consommation d’énergie et les coûts associés, tout en faisant preuve de solidarité envers l’Ukraine.

Toute autorité locale européenne peut devenir signataire de la Convention des Maires - Europe, indépendamment de sa taille et du stade de mise en œuvre de ses politiques énergétiques et climatiques, dès lors qu’elle est représentée par un conseil local élu ou un organe décisionnel équivalent composé de membres élus.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les autorités locales partageant des limites territoriales peuvent également adhérer à la Convention des Maires – Europe en tant que groupe de signataires afin de préparer un plan d’action commun.

Vous n’avez que deux étapes à suivre pour rejoindre l’initiative :

1. Votre conseil municipal (ou l’organe décisionnel équivalent) adopte et signe le Document d’engagement de la Convention.

2. Vous inscrivez votre autorité locale dans MyCovenant.

Après vérification de votre inscription et du document téléchargé, le Bureau de la Convention des Maires - Europe confirme votre participation. Vous recevrez les identifiants pour vous connecter à MyCovenant après l’approbation de votre candidature.

Nous vous encourageons vivement à revoir vos objectifs à la hausse et à renouveler vos engagements envers la Convention - conformément à la dernière version du Document d’engagement de la Convention dans les meilleurs délais, en fonction de vos cycles de planification municipale.

Pour ce faire,

• présentez le Document d’engagement de la Convention des Maires - Europe au conseil municipal (ou à l’organe de décision équivalent) et faites-le signer par votre maire (ou tout autre représentant politique compétent).

• Une fois le document officiellement adopté, il n’est pas nécessaire de se réinscrire. Il vous suffit de vous rendre sur votre profil de signataire en ligne dans MyCovenant, de mettre à jour vos données, de télécharger le document d’engagement signé, d’enregistrer et de cliquer sur le bouton « Renouveler ».

Remarque : Si vous souhaitez changer le type de participation d’individu à groupe de signataires ou vice-versa, veuillez contacter notre Service d’assistance à l’adresse info@eumayors.eu.

Pour en savoir plus, consultez le dossier d’information destiné aux signataires.

Nous avons conçu spécifiquement un modèle de plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat commun pour le cas de petites municipalités rassemblées au sein d’une même zone, c’est-à-dire en assurant une continuité territoriale et des économies de coûts de gestion.

Deux options sont possibles pour élaborer un plan d’action commun :

• Engagement individuel de réduction du CO₂ (option 1) : chaque signataire du groupe s’engage individuellement à atteindre un objectif commun, par exemple la neutralité carbone d’ici 2050. Chaque signataire est tenu de présenter un plan d’action dans le profil individuel de la plateforme MyCovenant. Chaque membre du groupe doit envoyer son plan d’action sur son profil individuel et chaque conseil municipal doit approuver le document.
• Engagement collectif de réduction du CO₂ (option 2) : le groupe de signataires s’engage collectivement à atteindre un objectif commun défini, par exemple la neutralité carbone d’ici 2050. Le groupe est tenu de présenter un seul plan d’action pour l’ensemble du groupe sur la plateforme MyCovenant. Le document du plan d’action à télécharger est commun et inclut tous les membres du groupe. Ainsi, chaque conseil municipal doit l’approuver.

Dans les deux cas, le « groupe de signataires » est vivement encouragé à désigner un/e responsable chargé/e de la coordination de son travail commun tout au long du processus de développement et de mise en œuvre du plan d’action. Il peut s’agir de l’un des représentants des municipalités du groupe ou de la province/région agissant en tant que Coordinateur officiel de la Convention (voir la liste des Coordinateurs de la Conventionici).

• Pour les groupes s’engageant séparément, chaque autorité locale adopte et signe le Document d’engagement de la Convention pour les groupes « s’engageant individuellement ».

• Pour les autorités locales s’engageant collectivement, chaque autorité locale adopte et signe le Document d’engagement de la Convention pour les groupes « s’engageant collectivement ».

• Le signataire principal (celui dont la date est la plus ancienne dans le document d’engagement) s’inscrit via MyCovenant. Il lui sera demandé de créer le groupe en choisissant son nom et son type (engagement collectif ou individuel) et en ajoutant les coordonnées de la personne de contact principale de ce groupe.

Une fois que le Bureau de la Convention des Maires – Europe aura approuvé l’inscription, les autres signataires pourront également s’inscrire en sélectionnant le groupe dans un menu déroulant.

Pour en savoir plus, consultez notre infographie sur l’adhésion conjointe.

Si votre groupe de signataires souhaite renouveler ses engagements dans le cadre de la Convention sans changer les membres des groupes ni le type d’engagement (engagement collectif ou individuel), veuillez suivre les étapes détaillées dans la FAQ.

Une fois que chaque signataire du groupe aura renouvelé ses engagements, le Bureau de la Convention des Maires - Europe mettra également à jour les engagements du profil du groupe.

Si votre groupe de signataires souhaite renouveler ses engagements au titre de la Convention et que certains membres des groupes ont changé, veuillez contacter notre Service d’assistance à l’adresse info@eumayors.eu.

Financé par la Commission européenne, le Bureau de la Convention des Maires – Europe (CoM - Europe) est chargé de la coordination et de la gestion de l’initiative dans son ensemble. Le Service d’assistance de la Convention des Maires - Europe aide la Communauté de la Convention - Europe dans tous les aspects liés à sa participation à l’initiative, du processus d’enregistrement au développement et au reporting du plan d’action.

La Convention des Maires - Europe est gérée par un consortium de réseaux et d’associations européennes qui représentent des entités locales et régionales, composé de Energy Cities, du CEMR, de Climate Alliance, de Eurocities, de FEDARENE et de ICLEI Europe et de la société informatique Akaryon. La Convention des Maires-Europe travaille en étroite collaboration avec les Directions générales de l’action pour le climat et de l’énergie de la Commission européenne et le Centre commun de recherche pour la mise en œuvre de l’initiative.

Le Bureau de la Convention des Maires - Europe est l’interface principale de la Communauté de la Convention des Maires - Europe. Ses rôles sont les suivants :

• Aider les autorités locales à rejoindre l’initiative lors du processus d’adhésion et d’enregistrement.

• Renforcer les capacités des signataires par le biais de documents d’orientation, de webinaires et d’ateliers.

• Répondre aux demandes de renseignements administratifs et techniques.

• Accompagner les activités de communication et de promotion.

• Assurer le lien entre les Coordinateurs et Promoteurs de la Convention et les signataires.

• Assurer la liaison avec le Centre commun de recherche pour l’évaluation des plans d’action.

• Faciliter le travail en réseau au sein de la Communauté de la Convention des Maires - Europe.

Notre Service d’assistance accompagne les signataires dans toutes les étapes du processus de la Convention des Maires – Europe, de leur inscription et renouvellement de leurs engagements à la saisie de données dans MyCovenant pour les plans d’action et le suivi. 

Vous pouvez joindre le Service d’assistance par e-mail (info@eumayors.eu) et par téléphone (+32 2 646 84 24).

Veuillez noter que le Service d’assistance ne fournit pas de pré-évaluation de votre plan d’action. Le Centre commun de recherche de la Commission européenne procède à l’analyse des plans d’action soumis.

Les signataires italophones peuvent contacter un Service d’assistance national par e-mail (info@eumayors.eu) et par téléphone (+39 075 852 04 29).

Le Service d’assistance aux Coordinateurs est réservé aux Coordinateurs de la Convention et est accessible par e-mail (coordinators@eumayors.eu).

Le Service d’assistance aux Promoteurs est réservé aux Promoteurs de la Convention et est accessible par e-mail (supporters@eumayors.eu).

Pour les questions plus spécifiques

concernant les exigences méthodologiques ou liées aux rapports d’évaluation du CCR, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a mis en place deux services d’assistance technique :

• un service lié aux demandes concernant les actions d’atténuation, par e-mail (jrc-com-technical-helpdesk@ec.europa.eu)

• et un autre service lié aux demandes concernant les actions d’adaptation, par e-mail (jrc-com-adapt@ec.europa.eu).

La politique des données de la Convention des Maires – Europe définit les règles que le Bureau de la Convention des Maires – Europe applique pour la collecte, le traitement, le partage et la publication des données des autorités et organisations locales et régionales membres de cette Communauté. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont la Convention des Maires - Europe protège et collecte les données personnelles ici.

Les Coordinateurs de la Convention sont des autorités publiques qui sont en mesure de fournir une orientation stratégique, un appui technique et financier aux signataires de la Convention des Maires – Europe qui souhaitent adhérer à l’initiative.

• Les Coordinateurs territoriaux de la Convention sont des autorités décentralisées, telles que des régions, des provinces ou des regroupements de collectivités locales.
• Les Coordinateurs nationaux de la Convention sont des organismes publics nationaux tels que des ministères ou des agences nationales de l’énergie.

Vous trouverez la liste des Coordinateurs de la Convention ici.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

La Commission européenne reconnaît les Coordinateurs de la Convention comme ses principaux alliés pour aider les signataires de la Convention des Maires – Europe à remplir leurs engagements et renforcer l’impact de cette initiative.

Ils remplissent les missions principales suivantes :

• Promouvoir l’adhésion à la Convention des Maires – Europe ;

• Fournir une assistance technique et stratégique aux municipalités signataires pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de leurs plans d’action ;

• Fournir un soutien financier aux signataires, parfois sous forme de soutien direct (subventions, aides, etc.), et un soutien technique en allouant, par exemple, des ressources humaines ou des bureaux dédiés ou en réalisant un inventaire des émissions de CO2 et/ou une évaluation des risques climatiques, ainsi que pour la préparation et la mise en œuvre du plan d’action ;

• Soutenir le partage d’expérience et de connaissance entre les signataires (existants ou futurs) ;

• Travailler en partenariat avec d’autres Coordinateurs nationaux ou territoriaux et les Promoteurs de la Convention pour promouvoir des approches coordonnées ;

• Participer aux activités de la Convention des Maires – Europe et organiser des événements pertinents pour promouvoir l’initiative ;

• Transmettre régulièrement des rapports, au moins tous les ans, au Bureau de la Convention des Maires – Europe concernant les activités entreprises pour soutenir les signataires et participer à la mise en œuvre stratégique de la Convention.

En cas de non-respect des engagements mentionnés ci-dessus, le Bureau de la Convention des Maires - Europe se réserve le droit de suspendre temporairement la participation des Coordinateurs de la Convention à l’initiative.

Les avantages liés au statut de Coordinateur de la Convention sont nombreux :

• L’appui et la reconnaissance de la Commission européenne ;

• Une grande visibilité au niveau international, notamment grâce à la promotion de ses actions sur le site internet de la Convention – Europe ;

• La mise en réseau, le partage d’expériences et de connaissances avec des homologues européens ;

• Des avis scientifiques et techniques sur les méthodologies et outils mis au point ;

• La participation à des groupes de discussion, à des ateliers et autres plateformes d’échange d’expériences spécialisés ;

La consolidation du développement territorial et le renforcement de la gouvernance locale.En tant que Coordinateur de la Convention, vous avez un accès à la zone « MyCovenant » sécurisée par un mot de passe pour échanger des informations, des données clés et des expériences.

Depuis la zone MyCovenant, les Coordinateurs disposent des possibilités suivantes :     

• Maintenir toujours à jour son profil, mais aussi les profils des signataires associés ;

• Suivre les progrès des

• signataires (par exemple, plan d’action, suivi) ;

• Solliciter une prolongation de 18 mois du délai pour les plans d’action des signataires ;

• Solliciter une prolongation de 18 mois du délai de transmission des rapports de suivi par les signataires ;

• Faire connaître ses bonnes pratiques (c’est-à-dire les principales actions mises en œuvre) auprès de la Communauté de la Convention – Europe et au-delà ;

• Déposer et partager en ligne des ressources utiles dans la section de partage de capacités ;

• Promouvoir ses propres événements sur le site web de la Convention – Europe ;

Établir un réseau avec la Communauté de la Convention – Europe et s’inspirer de ses actions.

Si votre organisation désire remplir un rôle officiel de Coordinateur de la Convention, elle doit entreprendre les démarches suivantes :

• Remplir le formulaire d’inscription.

• Après confirmation de l’éligibilité du candidat, le Service d’assistance aux Coordinateurs vous enverra une déclaration d’engagement.

• Remplir ce document, le faire signer par votre maire ou un autre représentant politique de haut niveau, et le renvoyer à coordinators@eumayors.eu.

• À la réception de la déclaration d’engagement dûment remplie et signée, le Bureau de la Convention des Maires – Europe créera un profil en ligne pour votre administration qui vous permettra de participer activement à la Communauté de la Convention et vous aidera à mieux assister les signataires associés.

Pour toute question, veuillez contacter le Service d’assistance aux Coordinateurs à l’adresse coordinators@eumayors.eu.

Les signataires peuvent associer un Coordinateur à leur propre profil lors de la procédure d’inscription.

Les signataires peuvent également ajouter des Coordinateurs directement sur la plateforme, dans la section MyCovenant Community.

Pour en savoir plus, consultez le dossier d’information destiné aux signataires.

Pour toute aide supplémentaire, veuillez contacter notre Service d’assistance à l’adresse info@eumayors.eu si vous êtes un signataire, ou à l’adresse coordinators@eumayors.eu si vous êtes un Coordinateur.

Les Promoteurs de la Convention sont des agences locales et régionales à but spécifique, des regroupements d’autorités locales et régionales, des réseaux et des organisations à but non lucratif ayant la capacité de promouvoir la Convention des Maires - Europe et de mobiliser et soutenir les signataires pour atteindre les objectifs de la Convention. Ils s’appuient sur leurs activités de militantisme, de communication et de mise en réseau pour promouvoir l’initiative de la Convention des Maires – Europe et soutenir les engagements de leurs signataires.

Vous trouverez la liste des Coordinateurs de la Convention ici.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Connaissant bien le cadre réglementaire, législatif et financier dans lequel ils opèrent, les Promoteurs de la Convention sont idéalement positionnés pour fournir des conseils sur mesure aux signataires et pour identifier les synergies avec d’autres initiatives.

Ils peuvent aussi apporter leur expertise technique aux signataires de la Convention – Europe.

Les tâches principales d’un Promoteur de la Convention sont les suivantes :

• Promouvoir l’initiative de la Convention des Maires – Europe en mobilisant les signataires actuels et potentiels ;

• Soutenir et conseiller les signataires de la Convention des Maires– Europe ;

• Soutenir et partager les connaissances, les expériences, les meilleures pratiques, les outils ou les ressources ayant un intérêt pour les signataires de la Convention des Maires– Europe ;

• Travailler en partenariat avec d’autres Promoteurs et Coordinateurs de la Convention des Maires – Europe pour favoriser une action commune et promouvoir une approche coordonnée ;

• Participer aux activités de la Convention des Maires – Europe ;

• Transmettre régulièrement des rapports, au moins tous les deux ans, au Bureau de la Convention des Maires – Europe, sur les activités menées dans le cadre de l’initiative.

En cas de non-respect des engagements mentionnés ci-dessus, le Bureau de la Convention des Maires - Europe se réserve le droit de suspendre temporairement la participation des Promoteurs de la Convention à l’initiative.

Les avantages liés au statut de Promoteur de la Convention sont nombreux :

• L’appui et la reconnaissance de la Commission européenne ;

• Une grande visibilité au niveau international, notamment grâce à la promotion de ses actions sur le site internet de la Convention ;

• La mise en réseau, et le partage d’expériences et de connaissances avec des homologues européens ;

• La participation à des groupes de discussion, à des ateliers et autres plateformes d’échange d’expériences spécialisés ;

• Enfin et surtout, consolidation du développement territorial et renforcement de la gouvernance locale.

En tant que Promoteur de la Convention, votre organisation aura un accès à la zone MyCovenant du site web protégée par mot de passe, qui constitue une plateforme de partage d’informations et de données essentielles pour toute la Communauté de la Convention – Europe, et qui aidera à augmenter la visibilité de votre organisation.

Depuis la zone MyCovenant, les Promoteurs disposent des possibilités suivantes :

• Garder son profil toujours à jour ;

• Faire connaître ses bonnes pratiques (c’est-à-dire les principales actions mises en œuvre) auprès de la Communauté de la Convention – Europe et au-delà ;

• Déposer et partager en ligne des ressources utiles dans la section de partage de capacités ;

• Promouvoir ses propres événements sur le site web de la Convention des Maires – Europe ;

• Établir un réseau avec la Communauté de la Convention – Europe (par le biais de forums, de webinaires et de manifestations) et s’inspirer de leurs actions.

Si votre organisation désire remplir un rôle officiel de Promoteur de la Convention, elle doit entreprendre les démarches suivantes :

• Remplir son inscription ici.

• Après confirmation de votre éligibilité, vous recevrez une déclaration d’engagement.

• Remplir ce document, le faire signer par votre maire ou un autre représentant légal compétent et le renvoyer au Service d’assistance aux Promoteurs (supporters@eumayors.eu).

• À la réception de la déclaration d’engagement dûment remplie et signée, le Bureau de la Convention des Maires – Europe créera un profil en ligne pour votre organisation qui vous permettra de participer activement à la Communauté de la Convention et vous aidera à mieux assister les signataires associés.

Pour toute question, veuillez contacter le Service d’assistance aux Promoteurs à l’adresse supporters@eumayors.eu.

Les signataires peuvent associer un Promoteur à leur propre profil lors de la procédure d’inscription.

Les signataires peuvent également ajouter des Promoteurs directement sur la plateforme, dans la section MyCovenant Community.Pour toute aide supplémentaire, veuillez contacter notre Service d’assistance à l’adresse info@eumayors.eu si vous êtes un signataire, ou à l’adresse supporters@eumayors.eu si vous êtes un Promoteur.

Pour en savoir plus, consultez le dossier d’information destiné aux signataires.

MyCovenant est l’espace virtuel privé de la Communauté de la Convention des Maires - Europe. Une fois connectés, les signataires, les Coordinateurs et les Promoteurs peuvent mettre à jour leurs coordonnées et accéder à la section « Mon reporting » et à l’« Espace de partage des capacités ».

La section « Mon reporting » est le principal outil permettant aux signataires de la Convention européenne de rendre compte et de suivre les données de leur plan d’action. Les données déclarées permettent aux signataires de démontrer l’impact concret de leurs actions et de leurs objectifs en matière de climat. Le cadre de la Convention – Europe permet aux signataires de recueillir et d’analyser des données de manière structurée et systématique, constituant ainsi une base solide pour une bonne gestion du climat et de l’énergie, et pour le suivi précis des progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions. Pour plus d’informations sur la manière d’utiliser MyCovenant à des fins de reporting, veuillez consulter les Lignes directrices pour les rapports de suivi.

MyCovenant comprend également un espace de partage des capacités qui permet aux signataires d’acquérir et de partager des connaissances et d’échanger des expériences sur l’adaptation au changement climatique et les actions d’atténuation avec l’ensemble de la Communauté de la Convention – Europe.

Enfin, le site MyCovenant comprend également le profil de l’organisation, ce qui permet aux signataires, aux Coordinateurs et aux Promoteurs de modifier leurs informations partagées publiquement sur le site web de la Convention des Maires - Europe.

Veuillez réinitialiser votre mot de passe en utilisant le lien suivant : https://mycovenant.eumayors.eu/user/sign-in/password-reset

N’envoyez pas votre mot de passe personnel au Service d’assistance et ne répondez pas au message reçu par la plateforme avec les informations d’identification. Les messages communiquant vos identifiants ne doivent pas être partagés avec le Service d’assistance.

En cas de doute ou de question, contactez le Service d’assistance à l’adresse :

• info@eumayors.eusi vous êtes un signataire ;

• coordinators@eumayors.eu si vous êtes un Coordinateur ;

• supporters@eumayors.eyu si vous êtes un Promoteur.

Il est fort probable que votre autorité locale soit déjà enregistrée dans MyCovenant. Veuillez contacter le Service d’assistance (info@eumayors.eu) pour récupérer vos identifiants, en indiquant le nom de votre autorité locale et votre pays.

Pour gérer votre abonnement, veuillez accéder à MyCovenant, aller à votre profil de contact et désélectionner l’abonnement à la ou les newsletters.

Pour en savoir plus, consultez le dossier d’information destiné aux signataires.

Les exigences minimales de reporting font référence aux données obligatoires du plan d’action et aux rapports de suivi que les signataires doivent fournir via la plateforme MyCovenant.

Pour plus de détails, consultez le Guide du reporting de la Convention ou visionnez nos tutoriels vidéo.

Si un signataire manque de ressources techniques et financières pour préparer son plan d’action, nous lui recommandons de s’adresser aux Coordinateurs ou Promoteurs de la Convention dans sa région/pays.

Pour obtenir des conseils techniques sur le plan d’action, vous pouvez consulter le guide destiné aux signataires de la Convention, élaboré par le Centre commun de recherche de la Commission européenne :

Part 1 – The SECAP process, step-by-step toward low-carbon and climate-resilient cities by 2030 [Partie 1 - Le processus PAEDC, étape par étape vers des villes à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique d’ici 2030].

Part 2 - Baseline Emission Inventory (IRE) and Risk and Vulnerability Assessment (RVA) [Partie 2 : Inventaire de référence des émissions (IRE) et Évaluation des risques et vulnérabilités (ERV)]

Part 3 - Policies, key actions, good practices for mitigation and adaptation to climate change and Financing SECAP(s) [Partie 3 - Politiques, actions clés, bonnes pratiques pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique et financement des PAEDC]

Le Bureau de la Convention des Maires – Europe a également développé un certain nombre d’outils de soutien, tels que des tutoriels vidéo, des lignes directrices pour le reporting, des dossiers d’information, etc.

Une rubrique spécifique du site web de la Convention des Maires - Europe et de la plateforme MyCovenant est consacrée à ces outils d’accompagnement.

De nombreuses sources de financement sont disponibles aux niveaux local, régional et européen, notamment dans le cadre des budgets des autorités locales, des partenaires locaux, des partenariats public-privé, des subventions municipales, régionales et nationales. Pour en savoir plus sur les possibilités de financement européen, consultez la page Possibilités de financementde notre site web.

En particulier, la Commission européenne s’est engagée à mobiliser des instruments financiers par le biais de programmes dédiés ainsi qu’un soutien politique au niveau européen.

Oui, si les stratégies, politiques et plans existants satisfont aux exigences minimales fixées dans le cadre de la Convention des Maires – Europe. Ils doivent inclure les engagements du signataire et être conformes aux objectifs et aux exigences de la Convention des Maires - Europe : c’est-à-dire aider l’UE à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et être au moins aussi élevés que leurs propres objectifs nationaux.

Les plans doivent inclure des objectifs et des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire, à augmenter la résilience et à se préparer aux effets néfastes du changement climatique, et à lutter contre la précarité énergétique afin d’assurer une transition équitable vers la neutralité climatique. Nous acceptons également une compilation de plusieurs documents. Le signataire devra néanmoins déclarer un ensemble de données minimales dans MyCovenant.

Pour plus d’informations sur les données requises, veuillez consulter le Guide du reporting de la Convention.

Vous pouvez consulter le guide « How to Develop a Sustainable Energy and Climate Action Plan (SECAP) » [Comment développer un plan d’action pour l’énergie durable et le climat (PAEDC)].

Part 1 – The SECAP process, step-by-step toward low-carbon and climate-resilient cities by 2030 [Partie 1 - Le processus PAEDC, étape par étape vers des villes à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique d’ici 2030].

Part 2 - Baseline Emission Inventory (IRE) and Risk and Vulnerability Assessment (RVA) [Partie 2 : Inventaire de référence des émissions (IRE) et Évaluation des risques et vulnérabilités (ERV)]

Part 3 - Policies, key actions, good practices for mitigation and adaptation to climate change and Financing SECAP(s) [Partie 3 - Politiques, actions clés, bonnes pratiques pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique et financement des PAEDC]

Vous devez soumettre votre plan d’action en ligne via la plateforme de reporting MyCovenant. En plus du document du plan d’action proprement dit, nous vous demandons de communiquer un ensemble minimal d’informations dans MyCovenant en anglais.

Pour que la soumission soit valide, tous les champs obligatoires dans MyCovenant doivent être remplis (indiqués en vert dans la plateforme) et au moins un document de plan d’action (par exemple, un plan d’action d’atténuation/plan d’action d’adaptation/plan d’action d’atténuation et d’adaptation intégrés) doit être déposé. Ce plan d’action doit avoir été officiellement approuvé par le conseil municipal ou un organe décisionnel équivalent. Le dépôt de documents supplémentaires est facultatif. Tous les documents doivent être déposés auformat PDF, dans votre langue nationale, à moins qu’une

traduction en anglais ne soit disponible. Par ailleurs, vous pouvez décider de rendre ces documents publics.

Si vous rencontrez des problèmes lors de la transmission de votre plan d’action, veuillez contacter notre Service d’assistance à l’adresse info@eumayors.eu.

Pour plus d’informations sur les processus de reporting et de soumission, consultez les Lignes directrices pour les rapports de suivi.

Dans la section « Mon reporting », le menu de la matrice de rapport indique l’avancement de chaque section de rapport en utilisant les indicateurs suivants : complet, incomplet et sans objet. Si le système détecte des sections incomplètes, il affiche des notifications d’erreur au bas de chacune d’entre elles. Veuillez réviser soigneusement les informations signalées conformément aux Lignes directrices pour les rapports de suivi, complétez la matrice en ligne, sauvegardez toutes les informations et cliquez sur « soumettre ».

Si le problème persiste, veuillez contacter notre Service d’assistance à l’adresse info@eumayors.eu.

La soumission du plan d’action est possible uniquement via MyCovenant. Un fichier MS Excel est disponible hors ligne et peut être utilisé comme document de travail, uniquement si vous le décidez.  Dans ce cas, vous devez transférer les données et les informations contenues dans ce document dans la section Reporting en ligne afin de transmettre votre plan d’action.

L’engagement des signataires de la Convention des Maires - Europe se traduit par la soumission d’un plan d’action deux ans après la décision politique de rejoindre l’initiative. 

En cas de non-soumission d’un plan d’action, le profil du signataire sera grisé et la participation du signataire à l’initiative sera suspendue jusqu’à la soumission de ce plan. 

Vous pouvez demander une prolongation de votre échéance pour une durée de 9 mois maximum.

Pour demander une prolongation du délai, remplissez la demande de délai en ligne dans la section MyCovenant– « Ma vue d’ensemble ». Une fenêtre pop-up vous confirmera la soumission de la demande.La demande est généralement accordée immédiatement, il vous suffit de rafraîchir votre page.

Pour en savoir plus, consultez le dossier d’information destiné aux signataires.

Une prolongation de 18 mois peut être accordée aux signataires soutenus par un Coordinateur territorial de la Convention (CTC) officiel. Dans ce cas, c’est le Coordinateur de la Convention qui demandera un délai supplémentaire pour le signataire via son profil dans la section MyCovenant – MyCovenant Community.

Si la fonction de demande de délai en ligne n’est pas disponible, cela signifie que le signataire ou le Coordinateur a déjà demandé un délai supplémentaire et qu’il n’est pas possible d’en demander un autre.

Pour toute information ou assistance supplémentaire, veuillez contacter le Service d’assistance à l’adresse info@eumayors.eu.

Si votre autorité locale a été suspendue parce qu’elle n’a pas soumis le plan d’action ou l’inventaire de contrôle des émissions (ICE) dans le délai imparti, il est nécessaire de soumettre les modèles correspondants pour mettre fin à la suspension.

Si un Coordinateur de la Convention se charge de regrouper les plans d’action de signataires associés, le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne peut effectuer une analyse groupée afin de fournir un retour d’information plus rapide. Si votre province/région a développé une approche commune pour accompagner les signataires dans la rédaction de leurs plans d’action, nous vous remercions de bien vouloir contacter le Service d’assistance de la CoM – Europe à l’adresse coordinators@eumayors.eu.

Veuillez consulter notre Guide de référence rapide sur l’analyse groupée des PAEDC.

Les signataires de la Convention des Maires - Europe qui ont déjà soumis un PAEDC avec des objectifs de réduction de 40 % et qui ont renouvelé leurs engagements pour des objectifs plus élevés sont invités à ajuster ou à soumettre à nouveau le plan d’action dans les deux ans suivant le renouvellement de l’engagement.

C’est aux signataires de décider si une mise à jour des plans existants est suffisante ou si de nouveaux plans d’action doivent être développés pour atteindre leurs objectifs, nouveaux ou renouvelés. Le cadre de la Convention - Europe restera suffisamment souple pour s’adapter au contexte local et aux procédures municipales.

L’Inventaire de référence des émissions (IRE) se concentre sur les secteurs d’activité sous l’influence directe de l’autorité locale pour évaluer la quantité de GES émise en raison de la consommation d’énergie. L’IRE ne prétend pas être exhaustif. Il se concentre principalement sur les émissions dues à la consommation finale d’énergie dans les secteurs d’activité clé de la Convention – Europe. L’IRE recense les émissions de l’année de référence (année de référence pour la définition de votre objectif et l’élaboration de votre plan) afin d’identifier les actions nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions.

L’Inventaire de référence des émissions sert, avec l’Évaluation des risques et vulnérabilités, de point de départ pour la conception du plan d’action.

Pour des informations détaillées sur la procédure d’élaboration d’un Inventaire de référence des émissions, consultez la Partie II du Guide PAED, « Partie II – Inventaire de référence des émissions ».

Pour de plus amples informations sur le renseignement de la section Inventaire de référence des émissions dans MyCovenant, consultez nos Lignes directrices pour les rapports de suivi.

Il s’agit de l’année qui servira de référence pour évaluer vos objectifs de réduction des émissions. Nous invitons les signataires qui souhaitent comparer leur réduction d’émissions avec l’objectif de l’UE à prendre 1990 comme année de référence.  Toutefois, en raison des difficultés à obtenir des données suffisamment fiables, les signataires peuvent choisir l’année suivante la plus proche pour laquelle il existe des données complètes et fiables. Si possible, cette année de référence ne doit pas être postérieure à 2005, qui est l’année que les signataires utilisent le plus souvent.

Vous trouverez les années de référence adoptées par les signataires de la Convention ici.

Oui, les signataires formant un groupe à engagement collectif peuvent avoir des inventaires d’émissions de référence différents, c’est-à-dire des années de référence différentes.

Les secteurs d’atténuation clés de la Convention sont les suivants :

1. Les bâtiments, équipements et installations municipaux ;

2. Les bâtiments, équipements et installations du secteur tertiaire (non municipaux) ;

3. Les bâtiments résidentiels ;

4. Les transports.

Les signataires doivent communiquer des données pour au moins trois de ces quatre secteurs clés dans leur Inventaire de référence des émissions. Il est possible, à titre facultatif, de communiquer des données pour des secteurs supplémentaires.

Pour préparer leurs Inventaires de référence des émissions, les signataires peuvent recevoir une aide et trouver des données pertinentes auprès des Observatoires régionaux des émissions ou de leurs autorités nationales. Ils peuvent également collecter des données en utilisant une approche ascendante, y compris des données provenant des factures d’énergie, en contactant les fournisseurs d’énergie, en menant des enquêtes auprès des habitants et des entreprises, et en calculant la quantité de carburant vendue dans le secteur des transports. Les signataires peuvent également s’adresser aux Coordinateurs de la Convention et aux agences locales et régionales de l’énergie qui collectent des données utiles pour les inventaires d’émissions locales.

Vous trouverez plus de détails sur la manière de collecter les données dans Part 2 - Baseline Emission Inventory (IRE) and Risk and Vulnerability Assessment (RVA) [Partie 2 : Inventaire de référence des émissions (IRE) et Évaluation des risques et vulnérabilités (ERV)]

L’Évaluation des risques et vulnérabilités (ERV) détermine la nature et l’étendue des risques en analysant les dangers potentiels et en évaluant la vulnérabilité que présenterait une menace potentielle ou un préjudice pour les personnes, les biens, les moyens de subsistance et l’environnement dont celles-ci dépendent. 

L’Évaluation des risques et vulnérabilités sert, avec l’Inventaire de référence des émissions, de point de départ à l’élaboration du plan d’action. Elle fait partie intégrante de votre plan d’action dans MyCovenant. Elle doit être soumise au même stade que le plan d’action (c’est-à-dire dans les deux ans suivant l’adhésion à l’initiative), tandis que les informations mises à jour doivent être communiquées au stade du suivi (c’est-à-dire en utilisant le modèle de suivi dans MyCovenant).

L’Évaluation des risques et vulnérabilités établie dans le cadre de la Convention - Europe se concentre sur l’identification et l’évaluation des risques climatiques et des secteurs vulnérables les plus pertinents. À titre facultatif, il est également possible d’identifier et d’évaluer la capacité d’adaptation et les groupes de population vulnérables dans le cadre de cette analyse.

Pour savoir comment réaliser l’Évaluation des risques et vulnérabilités dans MyCovenant, veuillez vous reporter aux Lignes directrices pour les rapports de suivi de la Convention.

Vous devez sélectionner au moins un secteur pour chaque risque climatique identifié.

Les secteurs prédéfinis dans MyCovenant sont les bâtiments, les transports, l’énergie, l’eau, les déchets, l’utilisation des sols, l’agriculture, la biodiversité, la santé, la protection civile, le tourisme, l’éducation, les technologies de l’information et de la communication.

Veuillez consulter l’annexe V des Lignes directrices pour les rapports de suivi de la Convention pour une définition détaillée de chaque secteur.

L’Outil d’aide à l’adaptation urbaine développé par l’Agence européenne pour l’environnement et le Bureau de la Convention des Maires - Europe fournit aux autorités locales des conseils sur l’ensemble du cycle d’adaptation, y compris l’évaluation des risques et des vulnérabilités. Il comprend des références à des ressources utiles, telles que des rapports, des outils et des études de cas.

Vous pouvez trouver l’Outil d’aide à l’adaptation urbaine ici.

L’Évaluation de la précarité énergétique permet de définir l’état de la précarité énergétique dans votre autorité locale. Elle fait partie intégrante de votre plan d’action dans MyCovenant, au même titre que l’Inventaire des émissions et l’Évaluation des risques et vulnérabilités. L’Évaluation de la précarité énergétique propose un choix d’indicateurs dans plusieurs macro-domaines : le climat, les équipements/le logement, la mobilité, les aspects socio-économiques, le cadre politique et réglementaire, la participation/la sensibilisation. Chaque indicateur peut être défini plus précisément en sélectionnant une année de référence et un niveau actuel, soit au niveau des foyers, soit au niveau des personnes. Les signataires ont la latitude de sélectionner autant d’indicateurs qu’ils le souhaitent et de les appliquer pour suivre les progrès réalisés.

L’Évaluation de la précarité énergétique doit être soumise au même stade que le plan d’action (c’est-à-dire dans les deux ans suivant l’adhésion à l’initiative), tandis que les informations mises à jour doivent être communiquées au stade du suivi (c’est-à-dire en utilisant le modèle de suivi dans MyCovenant).

Le pilier « précarité énergétique » de la Convention ayant été instauré au début de 2022, une période de transition s’appliquera jusqu’à la fin de 2024. Pendant la période de transition, le reporting sur la précarité énergétique dans MyCovenant reste facultatif, mais les signataires sont vivement encouragés à commencer leur évaluation et leur planification dans ce domaine. 

Pour savoir comment renseigner l’Évaluation de la précarité énergétique dans MyCovenant, veuillez vous reporter aux Lignes directrices pour les rapports de suivi de la Convention.

Le consortium Energy Poverty Advisory Hub, principale initiative de l’UE en matière de précarité énergétique, fournit des connaissances approfondies et un renforcement des capacités dans ce domaine. Son Service d’assistance peut vous renseigner pour toute question sur le sujet. 

Le Portail de données ouvertes de l’UE est une base de données ouverte gérée par le Centre commun de recherche de la Commission européenne, qui comprend un certain nombre de ressources et de données élaborées par les institutions de l’UE.

Les données disponibles sur le portail sont gratuites et sans restriction de droits d’auteur.

Les données publiées sur le portail sont continuellement mises à jour grâce aux efforts des institutions et organes de l’UE concernés.

Le portail héberge notamment des ensembles de données dédiés à l’énergie et à l’environnement qui peuvent aider les signataires de la Convention - Europe à collecter des données utiles pour l’élaboration de leurs PAEDC. Une collection spécifique de la Convention des Mairesest dédiée à l’initiative et comprend des données sur les émissions de GES et les politiques d’atténuation au niveau local.

Avec l’« engagement individuel de réduction du CO₂ », chaque signataire du groupe s’engage individuellement à atteindre un objectif commun défini. Chaque membre du groupe est invité à compléter le plan d’action et à le soumettre au reporting via MyConvenant. 

Les plans d’action communs avec engagement individuel peuvent contenir à la fois des mesures individuelles et des mesures communes. Les impacts sur les économies d’énergie, la production d’énergie renouvelable et la réduction des émissions de CO₂ correspondant aux actions conjointes sont répartis entre chaque municipalité adoptant des actions communes dans leurs modèles de plans d’action individuels.

Avec l’« engagement collectif de réduction du CO₂ », le groupe de signataires s’engage collectivement à atteindre un objectif donné. Il est donc nécessaire de soumettre un seul plan d’action pour l’ensemble du groupe dans le profil de ce dernier. Le document du plan d’action à télécharger dans MyCovenant est commun à tous les signataires du groupe. Le document doit indiquer clairement les noms des autorités locales et doit être approuvé par chaque conseil municipal.

Dans ce cas de figure, l’objectif de réduction des émissions est partagé entre les membres du groupe. Le plan d’action peut contenir des actions individuelles et des actions partagées, et au moins une action partagée doit être incluse.

Les noms de chaque autorité locale ainsi que leur contribution au plan doivent être clairement indiqués dans le document du plan d’action.

Veuillez consulter notre Guide de référence rapide sur les plans d’action communspour plus d’informations.

Le suivi est un élément crucial de tout processus de planification. Le rapport de suivi vise à collecter et à rapporter les progrès réalisés par le signataire en fonction de ses objectifs d’atténuation et d’adaptation et à planifier des actions correctives si nécessaire.

Les signataires de la Convention – Europe évaluent régulièrement leur Plan d’action en transmettant :

• tous les deux ans après la soumission de leur Plan d’action, un rapport de mise en œuvre évaluant l’état d’avancement de leurs actions (suivi léger) ;

• et, au moins tous les quatre ans, un Inventaire de contrôle des émissions (ICE). L’élaboration d’Inventaires d’émissions de référence est d’une importance capitale ; car il s’agit d’un instrument permettant de mesurer les impacts du Plan d’action.

Nous encourageons les signataires à transmettre les Inventaires de contrôle des émissions avec des intervalles plus petits, par exemple chaque année, si les données sont disponibles.

Veuillez noter que dans le premier rapport de mise en œuvre (2 ans après la soumission du Plan d’action), il est

nécessaire d’indiquer au moins 3 actions d’adaptation clés et 1 action du volet de la précarité énergétique.

Vous avez la possibilité de joindre des pièces justificatives. Cependant, vous devez faire un reporting concis des informations pertinentes contenues dans ces documents dans MyCovenant. Veuillez consulter notre Guide de référence rapide sur le suivi de la mise en œuvre du plan d’action.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Lignes directrices pour les rapports de suivi.

Après vous être connecté à MyCovenant, allez dans la section Reporting. Entrez dans l’une des 3 sections principales, idéalement Ma stratégie (la première section) et sélectionnez la ligne de matrice de rapport de mise en œuvre dans la liste des modèles de rapport (le fond bleu de la ligne indique que la ligne a été correctement sélectionnée et qu’elle est maintenant active). Il est nécessaire de compléter et, le cas échéant, d’ajuster le contenu des 3 sections principales (les champs en vert sont obligatoires).

Cliquez sur « Soumettre » pour transmettre officiellement votre matrice de suivi. Un système de contrôle préliminaire de la matrice permettra de détecter les erreurs.

Notez que le modèle de rapport de mise en œuvre comporte des champs d’information supplémentaires par rapport au modèle de plan d’action. Consultez le Guide du Reportingde la Convention pour en savoir plus.

Vous ne pourrez pas soumettre un rapport de suivi sans avoir préalablement soumis un plan d’action.

La cérémonie de la Convention des Maires – Europe est le plus grand événement politique réunissant la Communauté de la Convention – Europe. Depuis le lancement de l’initiative en 2009, les cérémonies de la Convention ont rassemblé des centaines de villes de toutes tailles, des maires, des responsables locaux, des Coordinateurs et des Promoteurs pour célébrer les réalisations des gouvernements locaux et envisager l’avenir de la transition climatique et énergétique. Traditionnellement, la manifestation est présidée par le président du Parlement européen, et les commissaires européens, les députés européens, les représentants du Comité des régions et d’autres institutions se réunissent pour cet événement de haut niveau.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page consacrée aux événements  ou contacter notre Service d’assistance aux événements à l’adresse events@eumayors.eu.

Le Bureau de la Convention des Maires – Europe offre différents types d’opportunités d’apprentissage par les pairs à la Communauté de la Convention – Europe: 

• Des activités de renforcement des capacités en ligne et hors ligne, tant au niveau européen que national. Ces ateliers et webinaires offrent la possibilité d’apprendre de ses pairs, de s’inspirer d’actions réussies et de réfléchir à des solutions à des défis communs;

• Des ressources et des publications en ligne contenant les dernières informations pertinentes pour aider les villes, notamment sur les possibilités de financement;

• Le transfert de connaissances et la réalisation des objectifs de la Convention – Europe au niveau local facilités par une série d’échanges d’apprentissage entre pairs avec d’autres villes et régions (programme d’apprentissage entre pairs de la Convention – Europe).

La Convention mondiale des Maires pour le Climat et l’Énergie est la plus grande alliance du monde promouvant le leadership des villes en matière de climat. Elle s’appuie sur l’immense succès de la Convention des Maires - Europe et du Pacte des Maires - les deux principales initiatives mondiales des villes et des gouvernements locaux en matière d’action climatique en 2017. La Convention mondiale des Maires réunit officiellement ces deux initiatives pour faire progresser la transition des villes vers une économie à faibles émissions et résiliente au changement climatique, et pour démontrer l’impact mondial de l’action locale.

Les signataires de la Convention des Maires - Europe sont également signataires de la Convention mondiale des Maires.

La Convention mondiale des Maires est gérée par un secrétariat spécialisé qui appuie la mise en réseau des villes du monde entier en matière de climat et d’énergie.

Vous trouverez de plus amples informations sur la Convention mondiale des maires ici.

La Convention mondiale des Maires reconnaît deux plateformes officielles pour le reporting des mesures climatiques et énergétiques : la plateforme de MyCovenant et le système de suivi CDP/ICLEI.

Si les deux systèmes de reporting sont parfaitement adaptés aux villes européennes signataires pour rendre compte de leurs engagements en matière d’action climatique, il existe plusieurs différences entre ces plateformes. Les villes qui ont fait un reporting via l’un ou l’autre de ces systèmes avant 2020 sont encouragées à continuer à utiliser ce système.

Pour en savoir plus sur les différences entre MyCovenant et le système de suivi CDP-ICLEI, consultez ce guide.

La campagne Zéro émission pour les villes s’adresse aux autorités locales, aux entreprises, aux universités et aux investisseurs dans le but d’accélérer l’action climatique basée sur la science pour atteindre des émissions nettes de carbone nulles d’ici 2040, ou 2050 au plus tard. Elle est spécialement conçue pour aider les villes à répondre aux critères de la campagne et à accéder à la meilleure expertise disponible en cours de route.

Pour en savoir plus sur la campagne Zéro émission pour les villes et son lien avec la Convention des Maires - Europe, cliquez ici.