Schémas de financement alternatifs

Le Centre européen d’expertise en matière de PPP aide le secteur public européen à mettre en place de meilleurs partenariats public-privé (PPP). L’équipe de professionnels expérimentés en matière de PPP, basée au département des services consultatifs de la Banque européenne d’investissement (BEI), est au service de 42 organisations membres du CEEP. Ces organisations sont généralement des unités PPP nationales ou régionales, et d’autres organismes publics en charge des PPP, ainsi que la Commission européenne.

Le CEEP couvre les activités suivantes :

Le financement de la rénovation énergétique des bâtiments et l’accès à un financement attractif et à long terme posent de grandes difficultés propriétaires, en raison des investissements requis, qui varient de 200 à 1 200 EUR/m². Les incitations financières telles que les subventions, les garanties ou les prêts bonifiés pour la rénovation énergétique sont des outils utiles pour soutenir la décision d’investissement des propriétaires.

Un crédit renouvelable est une source de financement à partir de laquelle des prêts sont
accordés pour plusieurs projets d’énergie durable. Les crédits renouvelables peuvent fournir
des prêts pour des projets qui n’ont pas accès à d’autres types de prêts des institutions
financières, ou peuvent fournir des prêts à un taux d’intérêt inférieur au marché (prêts
bonifiés). Ils font partie des instruments financiers utilisant les Fonds ESI.

Les fournisseurs d’énergie obtiennent le remboursement d’un prêt par facture énergétique. Il utilise la relation qui existe entre un fournisseur et son client afin de faciliter l’accès au financement des investissements en énergie durable. 

L’administration municipale (ou ses organismes) peut émettre des obligations vertes pour
financer ses projets en énergie durable. Une obligation verte peut fonctionner comme une
obligation normale, qui est une dette qui sera remboursée, en fonction des caractéristiques de
l’obligation, avec des intérêts. Elles peuvent être rendues plus attractives via des exemptions
fiscales.

 

Le CPE est un accord contractuel entre un bénéficiaire et une société de services
énergétiques (SSE) sur les améliorations d’efficacité d’énergétique ou les installations
renouvelables. Normalement, une SSE met en œuvre les mesures et offre le savoir-faire et le
suivi pendant toute la durée du contrat. En principe, la SSE ne reçoit pas son paiement à
moins que le projet ne livre des économies d’énergie/productions prévues.

Une plateforme de financement participatif regroupe les ressources de différents acteurs, la plupart du temps sur une plateforme internet. Le financement participatif de projets d’énergie durable et de lutte contre le changement climatique est le prolongement naturel du modèle de coopération citoyenne à des communautés encore plus grandes. Avec l’aide d’internet, ce mode de financement peut attirer le soutien de personnes à travers des pays entiers et de plus en plus à l’échelle internationale.

Les coopératives d’énergie (en tant que sous-catégorie des communautés d’énergie) sont reconnues par la législation européenne sous la forme de communautés d’énergie renouvelable (CER) en vertu de l’article 22 de la directive RED II et de communautés citoyennes pour l’énergie (CCE) en vertu de l’article 16 de la directive sur le marché intérieur de l’électricité.