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Convention des Maires – Europe

Instrument financier

Coopération territoriale européenne
INTERREG B – Coopération transnationale

La coopération transnationale Interreg (ou Interreg B) comprend 15 programmes différents axés sur les défis macro-régionaux qui nécessitent une approche intégrée. Les détails des appels de projets et les caractéristiques des projets sont décidés dans le cadre de chaque programme de financement.

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Coopération territoriale européenne
INTERREG A – Coopération transfrontalière

Coopération transfrontalière entre régions adjacentes pour promouvoir un développement régional intégré et harmonieux entre les régions frontalières terrestres et maritimes voisines :

(a) Coopération transfrontalière interne entre des régions frontalières adjacentes de deux États membres ou plus, ou entre des régions frontalières adjacentes d’au moins un État membre et un ou plusieurs pays tiers

Facilité de prêt au secteur public

La facilité de prêt au secteur public complète les deux autres piliers du mécanisme de transition juste, à savoir le Fonds pour la transition juste (FTC) et un dispositif dédié à la transition juste relevant d’InvestEU. Cet instrument permet de relever les défis socio-économiques de la transition vers la neutralité climatique dans les territoires les plus touchés, tels qu’identifiés dans les plans territoriaux de transition juste.

Fonds pour une transition juste

Le Mécanisme pour une transition juste (MTJ) est un outil essentiel pour faire en sorte que la transition vers une économie climatiquement neutre s’effectue de manière équitable, sans laisser personne sur le bord de la route. Le Fonds pour la transition juste (FTJ) est l’un de ses trois piliers (avec le dispositif pour une transition juste d’InvestEU et la facilité de prêt au secteur public).

ESF+

Doté d’un budget de près de 99,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le Fonds social européen Plus (FSE+) apporte une contribution importante aux politiques de l’UE en matière d’emploi, d’affaires sociales, d’éducation et de compétences, y compris aux réformes structurelles dans ces domaines.

Le Fonds est l’une des pierres angulaires de la reprise après la pandémie de coronavirus et aidera à relever les défis liés à la participation au marché du travail, aux systèmes d’éducation et de santé et à l’accroissement des inégalités.

FEDER - Fonds européen de développement régional

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. En 2021-2027, il permettra des investissements dans une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée et plus sociale, plus proche de ses citoyens.

Le FEDER permettra des investissements pour rendre l’Europe et ses régions :

EAFRD - Fonds européen agricole pour le développement rural

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de la politique agricole commune (PAC) de l’UE qui vise à résoudre les défis particuliers auxquels sont confrontées les zones rurales. Le gouvernement désigne l’autorité de gestion dont la tâche est d’informer les bénéficiaires potentiels du soutien disponible, des règles qui s’appliquent et du niveau de la contribution de l’UE.

 

Fonds de cohésion

Le Fonds de cohésion apporte un soutien aux États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE-27 afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE.  Le Fonds de cohésion soutient les investissements dans le domaine de l’environnement et des réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de transport (RTE-T).

Il est également possible d’utiliser le Fonds de cohésion sous forme d’instrument financier.

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