Le programme LIFE comporte deux volets : un pour l’environnement et un autre pour l’action climatique.
Le volet action climatique comporte lui-même deux sous-programmes :
a. Atténuation et adaptation au changement climatique
b. Transition énergétique propre
Les projets sont financés dans les catégories suivantes :
Le financement de la rénovation énergétique des bâtiments et l’accès à un financement attractif et à long terme posent de grandes difficultés propriétaires, en raison des investissements requis, qui varient de 200 à 1 200 EUR/m². Les incitations financières telles que les subventions, les garanties ou les prêts bonifiés pour la rénovation énergétique sont des outils utiles pour soutenir la décision d’investissement des propriétaires.
Les fournisseurs d’énergie obtiennent le remboursement d’un prêt par facture énergétique. Il utilise la relation qui existe entre un fournisseur et son client afin de faciliter l’accès au financement des investissements en énergie durable.
L’administration municipale (ou ses organismes) peut émettre des obligations vertes pour
financer ses projets en énergie durable. Une obligation verte peut fonctionner comme une
obligation normale, qui est une dette qui sera remboursée, en fonction des caractéristiques de
l’obligation, avec des intérêts. Elles peuvent être rendues plus attractives via des exemptions
fiscales.
Le CPE est un accord contractuel entre un bénéficiaire et une société de services
énergétiques (SSE) sur les améliorations d’efficacité d’énergétique ou les installations
renouvelables. Normalement, une SSE met en œuvre les mesures et offre le savoir-faire et le
suivi pendant toute la durée du contrat. En principe, la SSE ne reçoit pas son paiement à
moins que le projet ne livre des économies d’énergie/productions prévues.
Les coopératives d’énergie (en tant que sous-catégorie des communautés d’énergie) sont reconnues par la législation européenne sous la forme de communautés d’énergie renouvelable (CER) en vertu de l’article 22 de la directive RED II et de communautés citoyennes pour l’énergie (CCE) en vertu de l’article 16 de la directive sur le marché intérieur de l’électricité.
La facilité de prêt au secteur public complète les deux autres piliers du mécanisme de transition juste, à savoir le Fonds pour la transition juste (FTC) et un dispositif dédié à la transition juste relevant d’InvestEU. Cet instrument permet de relever les défis socio-économiques de la transition vers la neutralité climatique dans les territoires les plus touchés, tels qu’identifiés dans les plans territoriaux de transition juste.
Le Fonds InvestEU est un instrument fondé sur le marché et axé sur la demande, qui met fortement l’accent sur les priorités politiques de l’UE. Il soutient les 4 volets politiques suivants :
• Les infrastructures durables
Financement de projets dans les domaines de l’énergie durable, de la connectivité numérique, des transports, de l’économie circulaire, de l’eau, des déchets, d’autres infrastructures environnementales, entre autres.
• La recherche, l’innovation et la numérisation
Bénéficiaires
- Administrations locales/régionales de plus de 75 000 habitants
Pays participants
UE-28 et autres pays (p. ex. TR, ME, UA)
Les projets d'assistance technique (projets TA) peuvent comprendre les éléments suivants
1. Projets pour la préparation de SNAP ou SIP (TA-PP)
Ces projets visent à fournir un soutien financier pour aider les demandeurs à préparer un SNAP ou un SIP pour une contribution LIFE maximale de 70 000 euros. Ils représentent la continuation des projets d'assistance technique financés dans le cadre du programme LIFE 2014-2020.
