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Convention des Maires – Europe

Coopératives citoyennes

Les coopératives d’énergie (en tant que sous-catégorie des communautés d’énergie) sont reconnues par la législation européenne sous la forme de communautés d’énergie renouvelable (CER) en vertu de l’article 22 de la directive RED II et de communautés citoyennes pour l’énergie (CCE) en vertu de l’article 16 de la directive sur le marché intérieur de l’électricité.
 

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