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Convention des Maires – Europe

Obligations vertes municipales

L’administration municipale (ou ses organismes) peut émettre des obligations vertes pour
financer ses projets en énergie durable. Une obligation verte peut fonctionner comme une
obligation normale, qui est une dette qui sera remboursée, en fonction des caractéristiques de
l’obligation, avec des intérêts. Elles peuvent être rendues plus attractives via des exemptions
fiscales.

 

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