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Convention des Maires – Europe

Facilité de prêt au secteur public

La facilité de prêt au secteur public complète les deux autres piliers du mécanisme de transition juste, à savoir le Fonds pour la transition juste (FTC) et un dispositif dédié à la transition juste relevant d’InvestEU. Cet instrument permet de relever les défis socio-économiques de la transition vers la neutralité climatique dans les territoires les plus touchés, tels qu’identifiés dans les plans territoriaux de transition juste.

Le mécanisme cible spécifiquement les organismes publics, en créant des conditions de prêt préférentielles pour les projets qui ne génèrent pas suffisamment de revenus pour être financièrement viables. Il combine des subventions provenant du budget de l’UE et des prêts accordés par la Banque européenne d’investissement (BEI). L’aide non remboursable s’ajoutera au prêt de la BEI et permettra de réduire la charge financière des bénéficiaires et d’accroître l’attrait des investissements concernés. Un soutien consultatif sera fourni aux bénéficiaires par le biais du centre de conseil mis en place dans le cadre d’InvestEU.

Country
Leverage factor
Managing structure & coordination
  • Banque européenne d’investissement
  • CINEA
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Support service
No