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Convention des Maires – Europe

Les possibilités de financement

Le Marché des villes intelligentes (SCM)

Le Marché des villes intelligentes est une plateforme de la Commission européenne réunissant tous les acteurs urbains, afin de soutenir la transition verte, numérique et juste dans les villes, en mettant l’accent sur les petites et moyennes municipalités. Cette plateforme collabore étroitement avec la Convention des Maires, le programme Facilité pour les villes européennes (voir ci-dessous) et de nombreuses autres initiatives. Elle propose de renforcer les capacités et le savoir-faire sur le terrain et dispose d’un processus intégré de mise en relation (Explore-Shape-Deal) qui permet d’explorer les possibilités, de concrétiser des idées de projets et de conclure un accord de financement avec l’un des membres du réseau d’investisseurs du Marché des villes intelligentes, un catalogue de ressources en constante augmentation.

Facilité pour les villes européennes (EUCF)

La Facilité pour les villes européennes est mise en place dans le cadre d’Horizon 2020. L’EUCF soutient les municipalités, leurs regroupements, ainsi que les organismes publics locaux qui les regroupent à travers l’Europe pour développer des concepts d’investissement et accélérer les investissements dans l’énergie durable. Avec une aide de 60 000 €, l’EUCF finance des services et des activités pour soutenir le développement de concepts d’investissement, tels que des études de faisabilité (technique), des analyses de marché, des parties prenantes, des risques, des analyses juridiques, économiques et financières, etc. Cette subvention n’est pas destinée à financer directement des investissements.

NextGenerationEU

NextGenerationEU (NGEU) est l’instrument temporaire conçu pour stimuler la reprise, dans le cadre du plus grand plan de relance jamais financé en Europe. Cette facilité est à la disposition des États membres, mais peut également servir à financer des projets locaux.

Facilité pour la reprise et la résilience

Cette facilité est un instrument de relance temporaire qui permet à la Commission de lever des fonds pour aider à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de coronavirus. Elle finance les plans de relance et de résilience soumis par les États membres, y compris les réformes et les investissements à mettre en œuvre d’ici à la fin de 2026. Plus d’informations.

Obligations vertes NextGenerationEU

Les obligations portant un label environnemental, social et de gouvernance d’entreprise (ESG) constituent un segment en pleine expansion sur les marchés des capitaux. Les deux types d’obligations labellisées ESG les plus populaires sont les obligations sociales et les obligations vertes. Dans le cadre de NextGenerationEU, la Commission européenne émettra 30 % du mécanisme NGEU sous forme d’obligations vertes. Les objectifs de ces obligations sont les suivants :

  • Fournir un accès à un large éventail d’investisseurs, en particulier les investisseurs axés sur le label ESG, conformément aux objectifs de la stratégie de financement de NextGenerationEU.
  • Accroître la taille du marché des obligations vertes et inciter davantage d’émetteurs à émettre ce type d’obligations.
  • Augmenter les flux financiers vers les technologies vertes présentant un potentiel de risque, ce qui profitera à l’économie réelle à long terme, grâce à la disponibilité accrue d’un actif vert sûr et important pour diversifier les investissements verts. Les investissements dans des projets verts plus risqués peuvent être compensés par des obligations vertes NextGenerationEU sûres.

 

Liens utiles

Nous partageons les principales publications, y compris les meilleures pratiques de la Convention des Maires, les expériences acquises et les rapports utiles des principales institutions de l’UE. Plusieurs publications sont réservées à la communauté des maires et peuvent être consultées dans la Bibliothèque de ressources privée (MyCovenant) de ce site web.

Nous avons notamment élaboré une série de quatre dépliants qui vous guideront à travers un large éventail de possibilités de financement et d’aide pour vos mesures énergétiques et climatiques :

  1. Systèmes de financement novateurs
  2. Aide au développement de projets
  3. Fonds et programmes de l’UE
  4. Instruments des institutions financières

 

Le financement des actions en faveur du climat : Villes et régions investissant dans l’énergie - Comité des régions