Le programme LIFE comporte deux volets : un pour l’environnement et un autre pour l’action climatique.
Le volet action climatique comporte lui-même deux sous-programmes :
a. Atténuation et adaptation au changement climatique
b. Transition énergétique propre
Les projets sont financés dans les catégories suivantes :
Le financement de la rénovation énergétique des bâtiments et l’accès à un financement attractif et à long terme posent de grandes difficultés propriétaires, en raison des investissements requis, qui varient de 200 à 1 200 EUR/m². Les incitations financières telles que les subventions, les garanties ou les prêts bonifiés pour la rénovation énergétique sont des outils utiles pour soutenir la décision d’investissement des propriétaires.
L’administration municipale (ou ses organismes) peut émettre des obligations vertes pour
financer ses projets en énergie durable. Une obligation verte peut fonctionner comme une
obligation normale, qui est une dette qui sera remboursée, en fonction des caractéristiques de
l’obligation, avec des intérêts. Elles peuvent être rendues plus attractives via des exemptions
fiscales.
Une plateforme de financement participatif regroupe les ressources de différents acteurs, la plupart du temps sur une plateforme internet. Le financement participatif de projets d’énergie durable et de lutte contre le changement climatique est le prolongement naturel du modèle de coopération citoyenne à des communautés encore plus grandes. Avec l’aide d’internet, ce mode de financement peut attirer le soutien de personnes à travers des pays entiers et de plus en plus à l’échelle internationale.
Les coopératives d’énergie (en tant que sous-catégorie des communautés d’énergie) sont reconnues par la législation européenne sous la forme de communautés d’énergie renouvelable (CER) en vertu de l’article 22 de la directive RED II et de communautés citoyennes pour l’énergie (CCE) en vertu de l’article 16 de la directive sur le marché intérieur de l’électricité.
Bénéficiaires
- Administrations locales/régionales de plus de 75 000 habitants
Pays participants
UE-28 et autres pays (p. ex. TR, ME, UA)
Bénéficiaires
- Administrations locales et régionales ;
- Entités publiques et privées agissant en leur nom (c.à.d. services publics, prestataires de transport public, organismes d’habitat social)
Pays participants
UE28
Doté d’un budget de près de 99,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le Fonds social européen Plus (FSE+) apporte une contribution importante aux politiques de l’UE en matière d’emploi, d’affaires sociales, d’éducation et de compétences, y compris aux réformes structurelles dans ces domaines.
Le Fonds est l’une des pierres angulaires de la reprise après la pandémie de coronavirus et aidera à relever les défis liés à la participation au marché du travail, aux systèmes d’éducation et de santé et à l’accroissement des inégalités.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. En 2021-2027, il permettra des investissements dans une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée et plus sociale, plus proche de ses citoyens.
Le FEDER permettra des investissements pour rendre l’Europe et ses régions :
Le Fonds de cohésion apporte un soutien aux États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE-27 afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE. Le Fonds de cohésion soutient les investissements dans le domaine de l’environnement et des réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de transport (RTE-T).
Il est également possible d’utiliser le Fonds de cohésion sous forme d’instrument financier.
