Bénéficiaires
- Administrations locales, régionales, nationales ou autres entités avec intérêt public
Pays participants
UE et pays IAP : BG, HR, CY, CZ, EE, EL, HU, LV, LT, MT, PL, RO, FR, IT, SK, SI, FR, GR, IT, ME (Monténégro), Ex-République yougoslave de Macédoine et RS (Serbie). Potentiellement, tout autre pays État membre ou IAP, à la requête de l’État membre selon la disponibilité de ressources et avec l’accord du Comité directeur de JASPERS.
Bénéficiaires
- Administrations locales et régionales ou autres organismes publics et un groupement de ces organes (entité légale avec mission de service public, contrôlée par une autorité publique et financée à plus de 50 % par des sources publiques)
Pays participants
UE-28 et ses collectivités et territoires d’outre-mer
Domaines prioritaires
Les projets d'assistance technique (projets TA) peuvent comprendre les éléments suivants
1. Projets pour la préparation de SNAP ou SIP (TA-PP)
Ces projets visent à fournir un soutien financier pour aider les demandeurs à préparer un SNAP ou un SIP pour une contribution LIFE maximale de 70 000 euros. Ils représentent la continuation des projets d'assistance technique financés dans le cadre du programme LIFE 2014-2020.
Bénéficiaires
- Administrations locales et régionales ;
- Entités publiques et privées agissant en leur nom (c.à.d. services publics, prestataires de transport public, organismes d’habitat social)
Pays participants
UE28
Le Mécanisme pour une transition juste (MTJ) est un outil essentiel pour faire en sorte que la transition vers une économie climatiquement neutre s’effectue de manière équitable, sans laisser personne sur le bord de la route. Le Fonds pour la transition juste (FTJ) est l’un de ses trois piliers (avec le dispositif pour une transition juste d’InvestEU et la facilité de prêt au secteur public).
Doté d’un budget de près de 99,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le Fonds social européen Plus (FSE+) apporte une contribution importante aux politiques de l’UE en matière d’emploi, d’affaires sociales, d’éducation et de compétences, y compris aux réformes structurelles dans ces domaines.
Le Fonds est l’une des pierres angulaires de la reprise après la pandémie de coronavirus et aidera à relever les défis liés à la participation au marché du travail, aux systèmes d’éducation et de santé et à l’accroissement des inégalités.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. En 2021-2027, il permettra des investissements dans une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée et plus sociale, plus proche de ses citoyens.
Le FEDER permettra des investissements pour rendre l’Europe et ses régions :
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de la politique agricole commune (PAC) de l’UE qui vise à résoudre les défis particuliers auxquels sont confrontées les zones rurales. Le gouvernement désigne l’autorité de gestion dont la tâche est d’informer les bénéficiaires potentiels du soutien disponible, des règles qui s’appliquent et du niveau de la contribution de l’UE.
Le Fonds de cohésion apporte un soutien aux États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE-27 afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE. Le Fonds de cohésion soutient les investissements dans le domaine de l’environnement et des réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de transport (RTE-T).
Il est également possible d’utiliser le Fonds de cohésion sous forme d’instrument financier.
