La facilité de prêt au secteur public complète les deux autres piliers du mécanisme de transition juste, à savoir le Fonds pour la transition juste (FTC) et un dispositif dédié à la transition juste relevant d’InvestEU. Cet instrument permet de relever les défis socio-économiques de la transition vers la neutralité climatique dans les territoires les plus touchés, tels qu’identifiés dans les plans territoriaux de transition juste.
Le Fonds InvestEU est un instrument fondé sur le marché et axé sur la demande, qui met fortement l’accent sur les priorités politiques de l’UE. Il soutient les 4 volets politiques suivants :
• Les infrastructures durables
Financement de projets dans les domaines de l’énergie durable, de la connectivité numérique, des transports, de l’économie circulaire, de l’eau, des déchets, d’autres infrastructures environnementales, entre autres.
• La recherche, l’innovation et la numérisation
Les projets d'assistance technique (projets TA) peuvent comprendre les éléments suivants
1. Projets pour la préparation de SNAP ou SIP (TA-PP)
Ces projets visent à fournir un soutien financier pour aider les demandeurs à préparer un SNAP ou un SIP pour une contribution LIFE maximale de 70 000 euros. Ils représentent la continuation des projets d'assistance technique financés dans le cadre du programme LIFE 2014-2020.
Bénéficiaires
- Administrations locales et régionales ;
- Entités publiques et privées agissant en leur nom (c.à.d. services publics, prestataires de transport public, organismes d’habitat social)
Pays participants
UE28
La mission d’URBACT est de permettre aux villes de collaborer et d’élaborer des solutions intégrées répondant aux défis urbains communs, par la mise en réseau, l’apprentissage mutuel à partir des expériences, la capitalisation des connaissances et l’identification des bonnes pratiques pour améliorer les politiques urbaines.
Le programme soutient l’initiative urbaine européenne à travers :
Horizon Europe est le principal programme de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation.
Le dispositif Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) soutient le développement de réseaux transeuropéens performants, durables et efficacement interconnectés dans les domaines des transports, de l’énergie et des services numériques.
Le Mécanisme pour une transition juste (MTJ) est un outil essentiel pour faire en sorte que la transition vers une économie climatiquement neutre s’effectue de manière équitable, sans laisser personne sur le bord de la route. Le Fonds pour la transition juste (FTJ) est l’un de ses trois piliers (avec le dispositif pour une transition juste d’InvestEU et la facilité de prêt au secteur public).
Doté d’un budget de près de 99,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le Fonds social européen Plus (FSE+) apporte une contribution importante aux politiques de l’UE en matière d’emploi, d’affaires sociales, d’éducation et de compétences, y compris aux réformes structurelles dans ces domaines.
Le Fonds est l’une des pierres angulaires de la reprise après la pandémie de coronavirus et aidera à relever les défis liés à la participation au marché du travail, aux systèmes d’éducation et de santé et à l’accroissement des inégalités.
