Élaboration de PAEDC

Le Fonds InvestEU est un instrument fondé sur le marché et axé sur la demande, qui met fortement l’accent sur les priorités politiques de l’UE. Il soutient les 4 volets politiques suivants :

• Les infrastructures durables

Financement de projets dans les domaines de l’énergie durable, de la connectivité numérique, des transports, de l’économie circulaire, de l’eau, des déchets, d’autres infrastructures environnementales, entre autres.

• La recherche, l’innovation et la numérisation

Les projets d'assistance technique (projets TA) peuvent comprendre les éléments suivants

1. Projets pour la préparation de SNAP ou SIP (TA-PP)
Ces projets visent à fournir un soutien financier pour aider les demandeurs à préparer un SNAP ou un SIP pour une contribution LIFE maximale de 70 000 euros. Ils représentent la continuation des projets d'assistance technique financés dans le cadre du programme LIFE 2014-2020.

Horizon Europe est le principal programme de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation.

Le Mécanisme pour une transition juste (MTJ) est un outil essentiel pour faire en sorte que la transition vers une économie climatiquement neutre s’effectue de manière équitable, sans laisser personne sur le bord de la route. Le Fonds pour la transition juste (FTJ) est l’un de ses trois piliers (avec le dispositif pour une transition juste d’InvestEU et la facilité de prêt au secteur public).

Doté d’un budget de près de 99,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le Fonds social européen Plus (FSE+) apporte une contribution importante aux politiques de l’UE en matière d’emploi, d’affaires sociales, d’éducation et de compétences, y compris aux réformes structurelles dans ces domaines.

Le Fonds est l’une des pierres angulaires de la reprise après la pandémie de coronavirus et aidera à relever les défis liés à la participation au marché du travail, aux systèmes d’éducation et de santé et à l’accroissement des inégalités.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. En 2021-2027, il permettra des investissements dans une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée et plus sociale, plus proche de ses citoyens.

Le FEDER permettra des investissements pour rendre l’Europe et ses régions :

Le Fonds de cohésion apporte un soutien aux États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE-27 afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE.  Le Fonds de cohésion soutient les investissements dans le domaine de l’environnement et des réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de transport (RTE-T).

Il est également possible d’utiliser le Fonds de cohésion sous forme d’instrument financier.