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Convention des Maires – Europe

Mise en œuvre de PAEDC (mesures légères)

Crédits renouvelables

Un crédit renouvelable est une source de financement à partir de laquelle des prêts sont
accordés pour plusieurs projets d’énergie durable. Les crédits renouvelables peuvent fournir
des prêts pour des projets qui n’ont pas accès à d’autres types de prêts des institutions
financières, ou peuvent fournir des prêts à un taux d’intérêt inférieur au marché (prêts
bonifiés). Ils font partie des instruments financiers utilisant les Fonds ESI.

Coopératives citoyennes

Les coopératives d’énergie (en tant que sous-catégorie des communautés d’énergie) sont reconnues par la législation européenne sous la forme de communautés d’énergie renouvelable (CER) en vertu de l’article 22 de la directive RED II et de communautés citoyennes pour l’énergie (CCE) en vertu de l’article 16 de la directive sur le marché intérieur de l’électricité.
 

URBACT IV

La mission d’URBACT est de permettre aux villes de collaborer et d’élaborer des solutions intégrées répondant aux défis urbains communs, par la mise en réseau, l’apprentissage mutuel à partir des expériences, la capitalisation des connaissances et l’identification des bonnes pratiques pour améliorer les politiques urbaines.

Le programme soutient l’initiative urbaine européenne à travers :

Fonds pour une transition juste

Le Mécanisme pour une transition juste (MTJ) est un outil essentiel pour faire en sorte que la transition vers une économie climatiquement neutre s’effectue de manière équitable, sans laisser personne sur le bord de la route. Le Fonds pour la transition juste (FTJ) est l’un de ses trois piliers (avec le dispositif pour une transition juste d’InvestEU et la facilité de prêt au secteur public).

ESF+

Doté d’un budget de près de 99,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le Fonds social européen Plus (FSE+) apporte une contribution importante aux politiques de l’UE en matière d’emploi, d’affaires sociales, d’éducation et de compétences, y compris aux réformes structurelles dans ces domaines.

Le Fonds est l’une des pierres angulaires de la reprise après la pandémie de coronavirus et aidera à relever les défis liés à la participation au marché du travail, aux systèmes d’éducation et de santé et à l’accroissement des inégalités.

FEDER - Fonds européen de développement régional

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. En 2021-2027, il permettra des investissements dans une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée et plus sociale, plus proche de ses citoyens.

Le FEDER permettra des investissements pour rendre l’Europe et ses régions :

Fonds de cohésion

Le Fonds de cohésion apporte un soutien aux États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE-27 afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE.  Le Fonds de cohésion soutient les investissements dans le domaine de l’environnement et des réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de transport (RTE-T).

Il est également possible d’utiliser le Fonds de cohésion sous forme d’instrument financier.

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